Dans le magazine N°176 de Janvier 2017, nous vous parlions dans cette même rubrique de la section 871m. Cette nouvelle règlementation impose à tous les investisseurs ayant fait l’acquisition d’une action américaine mais aussi d’un Turbo Call de payer une taxe au fisc américain lors d’un détachement par l’action d’un éventuel dividende. Les autres types de produits n’étant pas pour l’instant concernés.
Afin d’éviter que les investisseurs doivent réaliser des démarches administratives auprès du fisc américain, tous les émetteurs avaient cessé la vente de Turbos Call sur actions américaines au 1er Janvier 2017 dans l’attente d’une solution.
Pour les Turbos Illimités et Illimités BEST, cette solution est toujours en cours de développement, en revanche Commerzbank a d’ores et déjà réintroduit dans sa gamme des Turbos à maturité et permet aux investisseurs de se tourner à nouveau vers les marchés américians. Au moment où nous écrivons ces lignes, près de 50 Turbos Call sur Apple, Alphabet (holding de Google), Amazon, Citigroup, eBay, Facebook, Ford, IBM, Intel, Mastercard, Netflix, Paypal, Snap et Tesla Motors sont disponibles dans une gamme de plus de 600 Turbos à maturité sur actions européennes et américaines. Cette gamme sera régulièrement étoffée au fil des semaines qui viennent avec de nouveaux sous-jacents.
En cas de modification de la politique de distribution de dividende de l’action sous-jacente, ces produits seront retirés de la cote avant le versement du dividende afin d’éviter aux investisseurs toute démarche auprès du fisc américain.
Article tiré du magazine Strike 181 / Juin 2017
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