Une nouvelle année commence et, une nouvelle fois, les valeurs mobilières voient leur régime fiscal changer. Mais une fois n’est pas coutume, le projet de loi de fi nance 2018, validé par le conseil constitutionnel le 28 décembre 2017, sera favorable pour une grande partie des contribuables dont le montant de l’impôt sur les plus-values sur les produits de Bourse diminuera.
Principale nouveauté : le taux d’imposition forfaitaire de 30% ! En eff et, depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sur les produits de Bourse (diff érence entre le prix d’acquisition augmenté des frais de transactions et le prix de cession diminué des frais de transactions) sont soumises à un taux d’imposition forfaitaire de 30%. Autre nouveauté, les prélèvements sociaux d’un montant de 17.2% sont déjà INCLUS dans le taux global d’imposition(1). Cette petite révolution pourra peut-être nous éviter à l’avenir de voire nos plus-value se faire grignoter par les CSG et autre RDS passées en quelques années de 0% à 15.5% en sus du taux d’imposition…
Cette nouvelle règle du jeu donne une bouff ée d’air frais aux boursicoteurs français. Il faut dire que le régime s’était particulièrement durci ! Le contribuable devait déclarer ses plus-values avec ses revenus, le tout imposé à son barème progressif bien connu, auquel on devait ajouter les prélèvements sociaux… L’addition était des plus lourdes pour certains d’entre vous qui s’acquittaient de plus de 60% d’impôt sur leurs bénéfi ces..!
Aujourd’hui ce montant est divisé par deux ! Souhaitons qu’il se stabilise et ne complexifie pas plus ardemment nos déclarations fi scales à l’avenir et le futur calcul de l’impôt à la source… Pour cela, rendez-vous en 2019 en espérant que le beau mouvement haussier dont a bénéfi cié le CAC en 2017 se poursuive le plus longtemps possible en 2019. C’est en tout cas le pire que nous vous souhaitons pour cette année !
Thibaud Renoult
(1) Plus de détails dans la rubrique Légal / Fiscalité de notre site Internet www.bourse.commerzbank.com
Article tiré du magazine Strike 188 / Février 2018
